Témoin public

Délibération, Prévinquières

Séance du 28 septembre 2021 (nouvelle fenêtre)

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
1e1afc4d10ffcaed97627247ab0148412ffcba8d44ae16bb28cbd9522c57fb74
Entrée publique
n° 2134 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
22ed8f83b11e
Collectivité
Prévinquières
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.previnquieres.fr/uploads/sites/44/2021/10/cr-du-28-septembre-2021.pdf
À la source
Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12190/2026-10-17/deliberation-1e1afc4d10ff

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
17/10/20261e1afc4d10ffCette page