En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
9a2fd3cf58670bd5362df4fd79957b214c2659ab604d48c8230956491a58941d- Entrée publique
- n° 1292 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5f48235cd9ad
- Collectivité
- Pont-de-Salars
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12185/2026-10-19/deliberation-9a2fd3cf5867