Témoin public

Délibération, Pont-de-Salars

Liste des délibérations (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
3f42df074ca0fdf6fee93cfc3a937832cb1e35286a5e0ea4ad22fc21e8bc3217
Entrée publique
n° 2438 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
171b59dfb4ee
Collectivité
Pont-de-Salars
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.pontdesalars.fr/uploads/sites/45/2026/10/Registre-des-deliberations-9-juillet-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12185/2026-10-16/deliberation-3f42df074ca0

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20263f42df074ca0Cette page