En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
ff0a13cfa9ae934c1026351379d5b12124449709a78a2b90a9e3691aadf56411- Entrée publique
- n° 2569 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2c05fad2417f
- Collectivité
- Peyrusse-le-Roc
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-ff0a13cfa9ae