Témoin public

Délibération, Peyrusse-le-Roc

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
c21ee877471297526321d75c115abc3a076534cb38547c6c73caaf1fca7842e1
Entrée publique
n° 2610 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8934183cdc68
Collectivité
Peyrusse-le-Roc
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.peyrusse-le-roc.fr/uploads/sites/127/2024/12/Compte-rendu-CM-27-09-24.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-c21ee8774712

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026c21ee8774712Cette page