En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
a8c9d9c7b5cf3cc261e7b10d28ae30ba566b5e91c0093d39421a48badeae4e0a- Entrée publique
- n° 2677 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c9721b070b8b
- Collectivité
- Peyrusse-le-Roc
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-a8c9d9c7b5cf