En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
a15f729f3bdf59b719b9980f4e5dbe87ea14cc7b57b368fa3aa3500db8dc17a8- Entrée publique
- n° 2548 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7589d5971844
- Collectivité
- Peyrusse-le-Roc
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-a15f729f3bdf