En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
9930609dc9b8295e8ba0325158652042baed8baa41ce9542e4a10417a6e2ab6c- Entrée publique
- n° 2701 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ff46eddf9eec
- Collectivité
- Peyrusse-le-Roc
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-9930609dc9b8