En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
93ec747f94608bf6dba9de2b1ede3c7a5fc554b45bbc9ae2512feac64dfc7eb9- Entrée publique
- n° 2506 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2ffa7eb66e04
- Collectivité
- Peyrusse-le-Roc
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-93ec747f9460