Témoin public

Délibération, Peyrusse-le-Roc

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
3e882441edeb2cf7da47765a9e5531284a51965e8cc537761dcb7870b69cd976
Entrée publique
n° 2633 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
27c2f7a529b0
Collectivité
Peyrusse-le-Roc
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.peyrusse-le-roc.fr/uploads/sites/127/2024/09/Compte-rendu-CM-10-06-24.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12181/2026-10-16/deliberation-3e882441edeb

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20263e882441edebCette page