En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
a1728b5cab5924f05cf0bfebad3580ffc0d4c225ea2b5740691dc4d5c46e232b- Entrée publique
- n° 2653 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c26f6cdf3cc1
- Collectivité
- Palmas-d'Aveyron
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12177/2026-10-16/deliberation-a1728b5cab59