En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
86e75db8969a835dc6b5ed22672568b26dcbd0d50709aa7cfeb0341c67faf868- Entrée publique
- n° 2609 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b7fe2fd19d9c
- Collectivité
- Palmas-d'Aveyron
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12177/2026-10-16/deliberation-86e75db8969a