En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
03fe7a8c57aa74344299ebd056b8fdfb517aead5edfcbcaf3a71d3c0afed7934- Entrée publique
- n° 2482 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 762d23142315
- Collectivité
- Palmas-d'Aveyron
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12177/2026-10-16/deliberation-03fe7a8c57aa