Témoin public

Délibération, Onet-le-Château

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 529 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9a9a03404438
Collectivité
Onet-le-Château
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.onet-le-chateau.fr/app/uploads/2024/05/Proces-verbal-du-Conseil-municipal-du-jeudi-4-avril-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12176/2026-10-21/deliberation-e24edc4cb6e1

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Datée leEmpreinteAdresse
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