Témoin public

Délibération, Montrozier

Liste de délibérations (nouvelle fenêtre)

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
108ac1e53c8956e8ec7d145f56c782c5b100c27121ad228e6a9cf0b5d7fde127
Entrée publique
n° 954 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fd5b5f4763d0
Collectivité
Montrozier
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.gages-montrozier.fr/uploads/sites/38/2022/12/Liste-des-deliberations-CM-15-12-2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12157/2026-10-19/deliberation-108ac1e53c89

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026108ac1e53c89Cette page