Témoin public

Délibération, Montrozier

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En ligne le 16/10/2026

Empreinte
9738377c16a56f6b3fc74c4ff70d7cc1ee8ab332a51e93cab3c9dae18cb2604d
Entrée publique
n° 2219 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9ae40d972681
Collectivité
Montrozier
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.gages-montrozier.fr/uploads/sites/38/2026/07/Liste-des-deliberations-CM-17-07-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12157/2026-10-16/deliberation-9738377c16a5

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20269738377c16a5Cette page