Témoin public

Délibération, Montrozier

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En ligne le 16/10/2026

Empreinte
7721b19c3569832979ec06f8cca34abe7620f9cf5b8875daae1068b34e7bfd80
Entrée publique
n° 2414 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
022059c569d4
Collectivité
Montrozier
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.gages-montrozier.fr/uploads/sites/38/2026/03/Liste-des-deliberations-CM-04-03-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12157/2026-10-16/deliberation-7721b19c3569

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20267721b19c3569Cette page