En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
7bb3c52efc975d83440c61a0a71aeaa50683ca9786112df848f96570987d03ea- Entrée publique
- n° 986 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- e2258ad3675f
- Collectivité
- Lédergues
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12127/2026-10-19/deliberation-7bb3c52efc97