En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
fac53d476e1bf93aa1f40f562490f1d8da31a98e6b24ef29cef968ad85a638a2- Entrée publique
- n° 584 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 96256f32cd34
- Collectivité
- Laissac-Sévérac l'Église
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12120/2026-10-23/deliberation-fac53d476e1b