En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
aecdbb0412596c053705d9904f7228414b85e525af06cc8576b32a17496ec680- Entrée publique
- n° 2208 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 301128779a99
- Collectivité
- Laissac-Sévérac l'Église
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12120/2026-10-16/deliberation-aecdbb041259