En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
ce60b33b0d59da766d7933379d835c0855b868c1d53b58d5eabc825e10432121- Entrée publique
- n° 1649 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 56f02c6449cf
- Collectivité
- Castelnau-Pégayrols
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12062/2026-10-16/deliberation-ce60b33b0d59