Témoin public

Délibération, Castanet

Liste des délibérations (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
3dde4bf49ab8abeab3c0646b8f0242d0f22ebf9dbd812e0777fd6be213b15818
Entrée publique
n° 1659 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5160c20f8482
Collectivité
Castanet
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.castanet12.fr/uploads/sites/27/2026/06/Liste-recapitulative-au-05062026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12059/2026-10-16/deliberation-3dde4bf49ab8

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20263dde4bf49ab8Cette page