En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
b187097eb344ead668fceb55a4fe9e55d24c58418828b2fd0b04178357657002- Entrée publique
- n° 85 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7cceca60635f
- Collectivité
- La Capelle-Bleys
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12054/2026-10-23/deliberation-b187097eb344