Témoin public

Délibération, La Capelle-Bleys

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
8aaf308116116d62190ba7459d7e7d5feb4823c38480d245855ce43f71057275
Entrée publique
n° 1168 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
40c1a1ab6be0
Collectivité
La Capelle-Bleys
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.lacapellebleys.fr/uploads/sites/26/2024/01/PV-CM-du-30.10.23.pdf
À la source
Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12054/2026-10-17/deliberation-8aaf30811611

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Datée leEmpreinteAdresse
17/10/20268aaf30811611Cette page