Témoin public

Délibération, La Capelle-Bleys

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
dfc1ea463bf20fe6807bd42df94c55589ba09aa00d09fdf778da22a6eede1e50
Entrée publique
n° 1769 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
6d8e36cfb8e8
Collectivité
La Capelle-Bleys
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.lacapellebleys.fr/uploads/sites/26/2025/02/PV-du-28.05.24.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12054/2026-10-16/deliberation-dfc1ea463bf2

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026dfc1ea463bf2Cette page