En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
c8a9669166b6ec58681236bc14a56e7bb34358c20e5b20169355ee3b2c38cecf- Entrée publique
- n° 1662 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- cd64cd955ba5
- Collectivité
- La Capelle-Bleys
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12054/2026-10-16/deliberation-c8a9669166b6