En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
03ae7859083572ddb715ae345eb2ef7f567128cfb1e4e1dffd3867a4f8aae273- Entrée publique
- n° 1722 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ee5b37e45035
- Collectivité
- La Capelle-Bleys
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12054/2026-10-16/deliberation-03ae78590835