En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
c8d3aa1ce6d29f459d272e54aa4fadd79ab6a524f1ab115d4a56cc76cbf09935- Entrée publique
- n° 1604 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2f85c9fb7ae2
- Collectivité
- Calmels-et-le-Viala
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12042/2026-10-16/deliberation-c8d3aa1ce6d2