Témoin public

Délibération, Brommat

Liste des délibérations réunion CM du 6 avril 2023

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
7428c17affc18bc00ddd88563e1b58542fda0f30bf9539a2bd0997a126850422
Entrée publique
n° 676 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
867180719834
Collectivité
Brommat
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.brommat.fr/userfile/fichier-telechargement/1681309019-Liste-des--deliberations-du-6-avril-2023.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12036/2026-10-19/deliberation-7428c17affc1

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/20267428c17affc1Cette page