Témoin public

Arrêté, Bozouls

► Arrêté n°12-2026-07-16-00002 du 16 juillet instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel d'eau potable en période de sécheresse

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
2c18c37666a868bd6d95c2346c47b9329ec212c0cc21592bd08f9c46ce15d021
Entrée publique
n° 1691 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
454cbb5a1beb
Collectivité
Bozouls
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.bozouls.fr/sites/default/files/upload/260716_arrete_restrictions_n6_ide.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12033/2026-10-16/arrete-2c18c37666a8

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20262c18c37666a8Cette page