En ligne le 20/10/2026
- Empreinte
e52d5ff124464057d15a92565c90aca6813e9ac8c22336d34f41216c4dc316e0- Entrée publique
- n° 404 du 20/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 89c4626e7fd8
- Collectivité
- Boussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 20/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12032/2026-10-20/deliberation-e52d5ff12446