Témoin public

Délibération, Boussac

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En ligne le 20/10/2026

Empreinte
e52d5ff124464057d15a92565c90aca6813e9ac8c22336d34f41216c4dc316e0
Entrée publique
n° 404 du 20/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
89c4626e7fd8
Collectivité
Boussac
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.boussac-aveyron.fr/uploads/sites/19/2022/12/11-CR-du-16-decembre-2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 20/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12032/2026-10-20/deliberation-e52d5ff12446

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Datée leEmpreinteAdresse
20/10/2026e52d5ff12446Cette page