En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
e5dd26f9df21ebc6f02eac24088ba86595c41d377a13468518653e0de67b73d1- Entrée publique
- n° 539 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 37285f1f498e
- Collectivité
- Boussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12032/2026-10-19/deliberation-e5dd26f9df21