En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
c1b3e92af1149e29dd121f6efcc492d3b86f9dbfb2a4eed32769cc9ec4d2815d- Entrée publique
- n° 466 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4bfd16c3fd0c
- Collectivité
- Boussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12032/2026-10-19/deliberation-c1b3e92af114