En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
5015e04cb228c27c60bb659e659ca520b897e785ef51046142d10aeccc4b5e58- Entrée publique
- n° 940 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b0540d32c1eb
- Collectivité
- Boussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12032/2026-10-18/deliberation-5015e04cb228