En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
4c8c159580038d22384083b2ae144d3ea49d60d2f6d5946af89a14de3e36016e- Entrée publique
- n° 1411 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7d626a5fcf1a
- Collectivité
- Boussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12032/2026-10-16/deliberation-4c8c15958003