Témoin public

Délibération, Belmont-sur-Rance

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
4150846bb562c98c99040da4ab66a2024c80df75ab8aaa2a2aa156340d0d06dc
Entrée publique
n° 1478 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5b8b1a1cae6c
Collectivité
Belmont-sur-Rance
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.belmont-sur-rance-aveyron.fr/uploads/sites/86/2026/01/PV-20251215.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12025/2026-10-16/deliberation-4150846bb562

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20264150846bb562Cette page