Témoin public

Délibération, Villepinte

Retrouvez en cliquant ici le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2018

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
bec9d35687e40ba7f0890193b0fc25f9db07064c5959ad4ec13be3f17f092315
Entrée publique
n° 1391 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
167c04c8378e
Collectivité
Villepinte
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.villepinte11.fr/wp-content/uploads/sites/115/2014/12/cr-cm-du-27-septembre-2018.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11434/2026-10-16/deliberation-bec9d35687e4

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026bec9d35687e4Cette page