Témoin public

Délibération, Port-la-Nouvelle

Procès verbal du 27 décembre 2023

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
f065b71b36007a7d4cd531709e5a5e01975110035cd9378d7daf053332ea8ca8
Entrée publique
n° 267 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
67afc38abae9
Collectivité
Port-la-Nouvelle
Date lue
, dans le libellé
Source
https://portlanouvelle.fr/wp-content/uploads/2024/01/Proces-verbal-du-27-12-23-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11266/2026-10-19/deliberation-f065b71b3600

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026f065b71b3600Cette page