En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
8c3453e87c52355f8676bc24d145f24ff5edf9cb65a1815b639853f4176b8a31- Entrée publique
- n° 303 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 1ccca0150a5c
- Collectivité
- Port-la-Nouvelle
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/11266/2026-10-19/deliberation-8c3453e87c52