En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
b22ede85771281dcc9d359e8b7a54b0ba3e308dc826745cbd6a67a5f8d4bf97f- Entrée publique
- n° 282 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0a3506f40510
- Collectivité
- Monze
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/11257/2026-10-19/deliberation-b22ede857712