Témoin public

Arrêté, Montredon-des-Corbières

58-2023 Arrêté de mise à disposition d’agents de police municipale auprès d’un service commun de police municipale des communes de Montredon-des-Corbières, Marcorignan et Nevian

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 150 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
17a86cb9a4cd
Collectivité
Montredon-des-Corbières
Source
https://montredondescorbieres.fr/wp-content/uploads/2023/10/A58.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11255/2026-10-21/arrete-f73723bb0912

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Datée leEmpreinteAdresse
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