Témoin public

Arrêté, Montredon-des-Corbières

77-2023 Arrêté de mise à disposition de locaux communaux au profit de Christelle Fraisse le 13 janvier 2024

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
7f7d29d5a21076b6968742a101d4d0c81e0a161c3a7aa0816e64b4f065c58446
Entrée publique
n° 200 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5844582693f2
Collectivité
Montredon-des-Corbières
Date lue
, dans le libellé
Source
https://montredondescorbieres.fr/wp-content/uploads/2023/11/77.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11255/2026-10-21/arrete-7f7d29d5a210

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20267f7d29d5a210Cette page