Témoin public

Délibération, Belcaire

Compte rendu du 15 avril 2016

En ligne le 20/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 38 du 20/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a7aaec3863a0
Collectivité
Belcaire
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.belcaire.fr/mbFiles/documents/cr-2016/cr-du-15-04-2016.pdf
À la source
Lien publié au passage du 20/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11028/2026-10-20/deliberation-e78a9ce3cd91

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Datée leEmpreinteAdresse
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