En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
ce427ce1beaf828bd801fce3dd6cf28e94ca4ad8d2c1ab9b869bce3ae996ed64- Entrée publique
- n° 48 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d578df924f9a
- Collectivité
- Saint-Parres-aux-Tertres
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/10357/2026-10-19/deliberation-ce427ce1beaf