Témoin public

Délibération, Saint-Parres-aux-Tertres

LISTE CM DU 7 FEVRIER 2024

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
ce427ce1beaf828bd801fce3dd6cf28e94ca4ad8d2c1ab9b869bce3ae996ed64
Entrée publique
n° 48 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d578df924f9a
Collectivité
Saint-Parres-aux-Tertres
Date lue
, dans le libellé
Source
https://saintparresauxtertres.fr/img-telechargements/LISTE-CM-DU-7-FEVRIER-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/10357/2026-10-19/deliberation-ce427ce1beaf

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Datée leEmpreinteAdresse
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