En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
5d7d9f372cac7b66ac53e7f09e21b67a5e1776364b46343f5854c84ffca13dc9- Entrée publique
- n° 57 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4ff6175863bc
- Collectivité
- Saint-Parres-aux-Tertres
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/10357/2026-10-19/deliberation-5d7d9f372cac