En ligne le 11/11/2026
- Empreinte
f61ad0d3514dba9c07ab6a82eacbe94842fa7574e5891fb307df19bf7a178f78- Entrée publique
- n° 3750 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 44fe3ab16900
- Collectivité
- Séranon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 11/11/2026
temoinpublic.fr/actes/06134/2026-11-11/deliberation-f61ad0d3514d