En ligne le 11/11/2026
- Empreinte
d102536b1fdf67f5f51cd69b7b48651e7e54ed76310c9408f4d458795f998311- Entrée publique
- n° 3737 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 63700fb5cf42
- Collectivité
- Le Rouret
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 11/11/2026
temoinpublic.fr/actes/06112/2026-11-11/deliberation-d102536b1fdf