En ligne le 11/11/2026
- Empreinte
58517b93dba6a3b1df67cd432ffa7210b198ad7f18f6304cf54a1886635e945e- Entrée publique
- n° 3171 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b59b1a9bbcec
- Collectivité
- Saint-Gérand-le-Puy
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 11/11/2026
temoinpublic.fr/actes/03235/2026-11-11/deliberation-58517b93dba6