En ligne le 11/11/2026
- Empreinte
426d91684fcbc5e5957d6bc2be37a5db3ecc160df3e64609ee6ee37a403b6cdb- Entrée publique
- n° 3144 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 156f8543e3f2
- Collectivité
- Saint-Gérand-le-Puy
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 11/11/2026
temoinpublic.fr/actes/03235/2026-11-11/deliberation-426d91684fcb