Témoin public

Arrêté, Magnet

Arrêté 046- Arrêté de décison Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes du 10 juillet 2026

En ligne le 11/11/2026

Empreinte
e4980cceccae480ae4357cdbdc817851f657dd2836a929e12775c2a4fd044b21
Entrée publique
n° 3047 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d1d558dd13b9
Collectivité
Magnet
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.magnet03.fr/wp-content/uploads/2026/07/046-Arrete-de-decison-Designation-des-membres-de-la-Commission-de-controle-des-listes.pdf
À la source
Lien publié au passage du 11/11/2026

temoinpublic.fr/actes/03157/2026-11-11/arrete-e4980cceccae

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Datée leEmpreinteAdresse
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